CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 15/12/2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
MeKa3D, SASU au capital de 500 €
SIREN : 994 193 191
RCS : Béziers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14994193191
Email : meka3dcontact@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits fabriqués et vendus par MeKa3D via sa boutique en ligne Shopify.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande.
Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 %).

ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal.
Paiement sécurisé via Shopify Payments.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET LIVRAISON
Les produits sont fabriqués après commande.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
MeKa3D ne saurait être tenue responsable d’un retard du transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de 14 jours conformément à la loi.
Exception pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Produits retournés en parfait état.
Frais de retour à la charge du client.

ARTICLE 10 – GARANTIES
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Responsabilité limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Droit français. Tribunaux français compétents.